Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité régit la manière dont le Réseau Initiative traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), ainsi qu’aux textes de transposition nationale applicables (ensemble, la « Règlementation Applicable »).

1. Généralités et identité du responsable du Traitement

La présente politique de confidentialité est applicable entre le Réseau Initiative, association loi 1901 reconnue d’utilité publique, siège social : 55 rue des Francs Bourgeois, 75181 Paris Cedex 04, et toute personne se connectant au site reseau-initiativefrance.com (ci-après « l’Utilisateur »).

Aux fins de la présente Politique, le Réseau Initiative est le responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel collectées via le site.

2. Définitions

Les termes utilisés dans cette politique ont les significations suivantes :

  • Portail / Site / blog : désigne l'ensemble ou une partie des pages du site web accessibles à l'adresse reseau-initiativefrance.com.
  • Utilisateur / Visiteur : toute personne visitant le site, enregistrée ou non, et utilisant passivement ou activement les services ou informations du site.
  • Utilisateur enregistré : personne inscrite via une adresse e-mail sur le site.
  • Identifiants : données saisies permettant de valider l’inscription d’un Utilisateur.
  • Usage personnel : utilisation à titre privé ou professionnel restant dans la sphère privée de l’utilisateur.
  • Cookies : petits fichiers textes émis par l’éditeur du site et stockés sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) ou toute technologie de traçage similaire.
  • RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
  • Données / Données à Caractère Personnel : données à caractère personnel au sens de l’article 4(1) du RGPD.
  • Traitement : toute opération sur les Données à Caractère Personnel (collecte, enregistrement, conservation, modification, etc.).
  • Sous-traitant : personne physique ou morale traitant des Données pour le compte du Réseau Initiative.
  • Violation de Données : incident de sécurité impliquant des Données à Caractère Personnel.

3. Finalités du traitement

Le Réseau Initiative collecte uniquement les Données nécessaires aux finalités explicites suivantes :

  • S’abonner à la newsletter ;
  • Assurer et améliorer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
  • Améliorer, développer, exploiter, fournir et gérer les services et fonctionnalités du Site ;
  • Faire respecter les conditions d’utilisation du Site ;
  • Gérer les demandes relatives aux droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, droit à la mort numérique) et les réclamations auprès de la CNIL.

4. Données collectées

Lors de votre inscription ou de l’utilisation des services du Site, nous pouvons collecter :

  • Des données d’identification telles que votre adresse e-mail ;
  • Le cas échéant, une copie de pièce d’identité (uniquement pour prouver l’exercice d’un droit ou répondre à une obligation légale) ;
  • Des données techniques et d’horodatage (logs).

Ces données sont nécessaires à la gestion de votre abonnement à la newsletter et sont conservées tant que nécessaire pour la finalité poursuivie (voir article 7).

5. Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le site, certaines informations sont collectées automatiquement :

  • Fichiers journaux : adresse IP, identifiant unique, système d’exploitation, emplacement, type de navigateur, pages consultées, etc.
  • Cookies : lors de la consultation du site, des cookies peuvent être déposés pour vous authentifier, accélérer la navigation et activer des fonctionnalités. Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, ce qui peut toutefois réduire certaines fonctionnalités du site. Pour plus d’informations, consultez la Charte relative aux Cookies disponible sur le site.

6. Destinataires des données

Seules les personnes dûment habilitées et les prestataires suivants peuvent accéder aux Données :

  • Le personnel habilité des services du Réseau Initiative en charge de la gestion et de l’administration du site ;
  • Les sous-traitants agissant pour le compte du Réseau Initiative (hébergeur, gestionnaire d’e-mailing, éditeur du site, prestataires techniques).

Vos données ne sont pas vendues, louées ou transférées à des tiers à d’autres fins que celles décrites ci-dessus sans votre consentement.

7. Durée de conservation des données

Le Réseau Initiative conserve les Données personnelles sous une forme permettant votre identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies.

  • Les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.
  • Pour la gestion des demandes relatives aux droits (accès, rectification, etc.) : conservation pendant 1 an.

8. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour ;
  • Droit de verrouillage ou d’effacement (article 17 RGPD) dans les limites prévues par la loi ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) lorsque cela est applicable ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès (droit au « numérique après la mort »).

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à : dpo@reseau-initiativefrance.com ou par courrier à :

DPO - Réseau Initiative
55 rue des Francs-Bourgeois
75181 Paris Cedex 04
France

La demande doit indiquer vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et être accompagnée d’une copie recto noir/blanc de votre pièce d’identité lorsque nécessaire. En cas de communication d’une pièce d’identité, celle-ci sera conservée 1 an (ou 3 ans si la pièce est fournie dans le cadre d’un droit d’opposition).

Le Réseau Initiative peut subordonner la délivrance de copies à une contribution aux frais, limitée au coût de reproduction.

Pour en savoir plus, consultez le site de la CNIL : https://cnil.fr.

9. Cas de refus de réponse

Le Réseau Initiative peut refuser de répondre aux demandes lorsque elles sont manifestement abusives (nombre, caractère répétitif ou systématique) ou lorsque les données ne sont tout simplement plus conservées.

10. Sécurité

Le Réseau Initiative et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données, conformément à la loi Informatique et Libertés, au RGPD et à la loi n°2018-133 du 26 février 2018.

Les mesures incluent, selon les cas : protection physique des locaux, authentification avec identifiants et mots de passe sécurisés, journalisation des accès, chiffrement sélectif des données, etc.

Les Données sont stockées et gérées de manière sécurisée par notre hébergeur (OVH) : https://www.ovh.com/fr/apropos/securite.xml.

11. Stockage des Données

Les Données à Caractère Personnel collectées sont stockées et traitées au sein de l’Union européenne, chez le Réseau Initiative ou ses Sous-traitants situés dans l’UE.

12. Transferts hors UE

Le Réseau Initiative s’engage à ne pas transférer les Données en dehors de l’Union européenne. Si un transfert devait être nécessaire, les Utilisateurs seraient informés et les mesures appropriées seraient précisées afin d’assurer la protection des Données.

13. Mise à jour de la Politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée, notamment en fonction des évolutions législatives ou réglementaires. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version publiée sur le site reseau-initiativefrance.com pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : 2024

Site : reseau-initiativefrance.com